Déclaration de confidentialité

Bienvenue sur la «Plateforme de la HH Certification», un service proposé par la Fondation de la Haute Horlogerie («FHH», «Nous«). La Plateforme de la HH Certification permet aux personnes inscrites d’obtenir une certification en répondant correctement aux questions de l’examen. L’examen consiste en une suite de questions à choix multiple et nécessite une inscription en ligne.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après la «Déclaration de Confidentialité«) Vous informe sur l’utilisation que Nous faisons de Vos données à caractère personnel recueillies à travers la plateforme de la HH Certification.

Nous Nous engageons à protéger et à respecter Vos données à caractère personnel.

Cette Déclaration de Confidentialité s’applique à toutes les personnes qui s’inscrivent à la Plateforme de la HH Certification et qui l’utilisent («Vous/Votre/Vos»). Dans cette Déclaration de Confidentialité, des termes comme responsable du traitement des données, sous-traitant de données, fournisseur et données à caractère personnel prennent le sens qui leur est attribué conformément aux lois en matière de protection des données actuellement en vigueur. La FHH est le responsable du traitement des données pour le traitement décrit dans cette Déclaration de Confidentialité.

Cette Déclaration de Confidentialité explique comment la FHH utilise et protège Vos données à caractère personnel et Vous êtes invité à Nous contacter pour toute question ou demande éventuelle. Les données à caractère personnel que Nous stockons sur la Plateforme de la HH Certification se limitent au strict minimum des données nécessaires pour évaluer Vos résultats sur la Plateforme de la HH Certification et pour traiter Vos paiements et nos accréditations en ligne. Notre intention est de toujours recueillir uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont utilisées.

Article 1 − Informations que Nous recueillons/utilisons

1.1 − Nous pouvons recueillir et/ou utiliser les données à caractère personnel suivants Vous concernant aux fins décrites à l’Article 4:

1.1.1 − Information telle que Votre sexe, Votre date de naissance, Votre nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre adresse, lieu, pays et Votre numéro de téléphone.

1.1.2 − Information relative à Vos visites à la Plateforme de la HH Certification, y compris mais non limité à Vos résultats d’examen, à la certification que Vous avez obtenue ou non, à l’horodatage de Vos visites, aux pages visitées, aux données de trafic et à d’autres données de communication et ressources auxquelles Vous accédez.

1.1.3 − Si Vous Nous contactez, Nous pouvons conserver une trace de cette correspondance.

Toutes les informations traitées par rapport à la Plateforme de la HH Certification sont obligatoires: si ces informations ne sont pas traitées, cela peut empêcher la prestation des services de la Plateforme de la HH Certification.

Article 2 − Cookies

2.1 − Nous pouvons obtenir des informations concernant Votre utilisation générale de la Plateforme de la HH Certification au moyen d’un fichier cookie. Un cookie est un fichier de données stocké sur le disque dur de Votre ordinateur ou de Votre appareil informatique. Vous trouverez plus d’informations à propos des cookies sur le site: www.allaboutcookies.org. Les seuls cookies utilisés sur la Plateforme de la HH Certification sont les «cookies absolument indispensables». Ces cookies sont essentiels afin de Vous permettre la navigation sur la Plateforme de la HH Certification et pour utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès à des espaces sécurisés de la Plateforme de la HH Certification. Sans ces cookies, il Nous est impossible de fournir nos services.

Article − 3 Sécurité et stockage de Vos données à caractère personnel

3.1 − Les données concernant Votre utilisation de la Plateforme de la HH Certification et Vos données à caractère personnel dont Nous disposons et/ou que Nous recueillons à travers la Plateforme de la HH Certification sont stockées sur un serveur hôte exploité par un de nos fournisseurs tiers qui agit sur notre ordre en tant que sous-traitant des données. Vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément aux mesures de confidentialité requises.

3.2 − Vos données peuvent être transférées et stockées à des endroits situés en dehors de l’Espace économique européen («EEE»). Elles peuvent également être traitées par du personnel en dehors de la EEE qui travaille pour Nous ou pour Notre fournisseur de services tiers. La législation dans ces pays pourrait différer de celle en vigueur dans l’EEE. Ce personnel peut, entre autres, être employé pour fournir des services d’assistance.

3.3 − En accédant à la Plateforme de la HH Certification, Vous acceptez le traitement de Vos données à caractère personnel, et donnez Votre consentement pour tout transfert, stockage et traitement de Vos données, tel que décrit dans cette Déclaration de Confidentialité. Vous acceptez également que Votre consentement prenne effet par Votre signature digitale en la fournissant à partir du compte protégé par mot de passe qui Vous identifie sans équivoque et en cochant la case à côté de la déclaration que Vous avez lu la Déclaration de Confidentialité et les informations relatives aux cookies. L’effet juridique de Votre accord équivaut à un accord écrit sur papier et il peut être utilisé comme preuve devant un tribunal. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données soient traitées de façon sécurisée et conformément à la présente Déclaration de Confidentialité et à la législation en matière de protection des données actuellement en vigueur et notamment, lors de tout transfert de données, Nous utiliserons des termes de contrat standard de l’EEE fournis par la législation européenne en matière de protection des données.

3.4 − Toutes les informations que Vous Nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés. Si Nous Vous avons donné (ou Vous avez choisi) un mot de passe qui Vous permet d’accéder à certaines parties de la Plateforme de la HH Certification, il est de Votre responsabilité de garder ce mot de passe secret. Nous Vous demandons de ne pas partager Votre mot de passe avec qui que ce soit.

3.5 − Malheureusement, la transmission des informations via internet ou dans les réseaux mobiles n’est pas tout à fait sûre. Malgré le fait que Nous déployons tous les efforts possibles pour protéger Vos données personnelles, Nous ne pouvons garantir la sécurité des données que Vous transmettez à la Plateforme de la HH Certification ou dans les réseaux mobiles. Une fois que Nous avons reçu Vos données à caractère personnel, Nous y appliquerons des procédures et des mesures de protection strictes contre tout accès non autorisé ou accidentel.

Article 4 − A quelles fins utiliserons-Nous les informations que Vous fournissez à la Plateforme de la HH Certification?

4.1 − Nous pouvons utiliser les informations stockées Vous concernant afin de:

4.1.1 − assurer votre connexion à la Plateforme de la HH Certification;

4.1.2 − assurer que les contenus de la Plateforme de la HH Certification seront présentés de la façon optimale pour Vous et Votre ordinateur ou pour Votre appareil mobile;

4.1.3 − conserver une trace de Votre historique d’évaluation;

4.1.4 − Vous informer de toute modification relative à la Plateforme de la HH Certification;

4.1.5 − améliorer l’efficacité du site.

4.2 − Vos données pourront être utilisées avec celles d’autres utilisateurs, de manière anonyme, aux fins d’évaluer le succès global et/ou régional de la Plateforme de la HH Certification et pour évaluer l’efficacité de nos matériels. Ces données statistiques sur les actes et les comportements d’apprentissage de nos utilisateurs ne permettent pas d’identifier des personnes.

4.3 − Nous pouvons recourir aux services de tiers qui Nous soutiennent dans certains domaines, y compris l’hébergement de la Plateforme de la HH Certification. Ces tiers peuvent avoir accès à Vos données. Toutefois, Nous contrôlerons et Nous assumerons la responsabilité pour l’utilisation de Vos données à tout moment.

4.4 − Les paiements pour l’accès à la Plateforme de la HH Certification et l’évaluation des tests sont traités par Ingenico Group. Nous ne sommes pas responsables des informations de traitement des paiements ou de facturation ou de toutes autres données à caractère personnel recueillies par Ingenico Group.

Article 5 − Divulgation de Vos données

5.1 − Nous sommes autorisés à divulguer Vos données à caractère personnel conformément à l’Article 4 ci-avant :

5.1.1 − au personnel de la FHH qui s’occupe de l’accréditation des compétences et de l’administration de la Plateforme de la HH Certification;

5.1.2 − à l’administrateur système compétent de la Plateforme de la HH Certification qui devra accéder à Vos données pour fournir de l’assistance technique;

5.1.3 − à des fournisseurs tiers sélectionnés, conformément à l’Article 4.3 ci-avant.

5.2 − Au cas où Vous auriez donné Votre accord Nous autorisant à transmettre Vos résultats à Votre employeur, Nous sommes autorisés à divulguer cette information à Votre employeur. Nous le ferons cependant uniquement après avoir reçu confirmation de Votre autorisation envoyée à partir de l’adresse e-mail que Vous avez indiquée au moment de Votre inscription. Nous ne pourrons pas fournir Vos résultats à Votre employeur sans avoir reçu Votre confirmation par écrit.

5.3 − Nous pouvons divulguer Vos données à caractère personnel dans le cas où la loi ou un règlement l’exige ou qu’elles soient demandées par toute autorité juridique, gouvernementale ou juridique compétente.

Article 6 − Vos droits

6.1 − Vous pouvez demander par écrit la correction de toute information erronée Vous concernant. En fonction de Votre législation locale, il est possible que Vous disposiez d’autres droits, tel que le droit de demander l’annulation du traitement de Vos données à caractère personnel ou d’y faire opposition. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter la FHH (voir l’Article 8.1 ci-après).

6.2 − La Plateforme de la HH Certification peut contenir des liens vers des sites externes ou de tels sites peuvent renvoyer à la FHH. En suivant un lien vers de tels sites web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres déclarations de confidentialité et que Nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne ces déclarations. Veuillez lire ces déclarations avant de fournir Vos données à caractère personnel à ces sites.

Article 7 – Modifications à cette Déclaration de Confidentialité

7.1 − Toutes les modifications futures que Nous apporterons à cette Déclaration de Confidentialité seront publiées sur cette page.

Article 8 − Contact

8.1 – Si Nous devons Vous contacter, Nous le ferons par téléphone ou par e-mail à l’adresse que Vous Nous avez fourni. Au cas où Vous auriez des questions concernant le matériel qui figure sur la Plateforme de la HH Certification ou si Vous souhaitez Nous contacter pour exercer les droits indiqués ci-dessus ou pour toute autre raison, veuillez contacter la FHH à l’adresse suivante:

Fondation de la Haute Horlogerie
4, rue André-de-Garrini
1217 Meyrin
Suisse

ou envoyez un e-mail à l’adresse: hhcertification@hautehorlogerie.org

ou par téléphone : + 41 22 808 58 00 (heures de bureau en Suisse).

Version 2.0; en vigueur à partir du 1er février 2016